Vous vous êtes surement posé la question « pourquoi les géant du net choisissent d’installer leurs sièges en Irlande et pas dans un autre pays? » et bien le premier indice se trouve dans la récente réclamation de fiscalité française, qui exige à Google de payer 1 milliard d’euros pour des transferts entre le siège en Irlande et la filiale française.

Google n’est pas le seul à avoir choisi l’Irlande et profiter du faible taux d’impositions appliqué aux entreprises. Le pays nord européen a été choisi par Facebook, Apple et Twitter aussi.

Le taux d’imposition : principale raison de choix de l’Irlande

L’Irlande propose un taux d’imposition très compétitif (12,5 %, face 34,43% en France, 30% en Espagne au Maroc ou en Tunisie, l’Algérie qui affiche 25% ou 28% au Canada). L’Irlande est choisie par les grandes sociétés non pas pour la qualité de sa bière, ni pour son Rugby, mais parce qu’elle se trouve en tête de liste pour les pays qui proposent le taux d’imposition le plus faible.

Olivier Bomsel, professeur d’économie à l’Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, explique à Europe1.fr comment ces grandes entreprises parviennent à payer les impôts qu’en Irlande, alors qu’elles se font des bénéfices partout dans le monde, par le fait « qu’il suffit que la régie publicitaire soit domiciliée en Irlande ». Il rajoute que « il y en a des entreprises qui, comme le cas de Google, possèdent une filiale au Pays-Bas. Or l’Irlande et le pays bas avaient signé une convention d’exportation des résultats ».

Appliquer la TVA pour la vente des services

La réglementation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) veut qu’elle soit payée sur le pays de consommation finale du produit.

Or depuis l’existence des produits dématérialisés, les entreprises peuvent payer selon la législation du pays de vente du produit.  Le point dont la commission européenne a mis le doigt dessus.

« Désormais, la TVA a été rapatriée dans le pays de consommation du produit. La décision sera appliquée à l’horizon de 2018/2019 après la pression appliquée par l’Irlande et le Luxembourg « , rajoute Olivier Bomsel.

Amazon est une exception

Amazon a opté pour une stratégie différente, en juin dernier une troisième plateforme logistique a été installée sur Chalon-Sur-Saône en France, après celle d’Orléans et de Montélimar. Sauf qu’Amazon ne sort pas de la tradition de l’évasion fiscale, puisqu’il ne paie des impôts en France que pour un chiffre d’affaire très bas : 25 Millions d’euros en 2009, pour 930 Millions d’euros de volume d’activité.

En effet la grande partie des revenus engagés en France et rapatrié au Luxembourg qui propose un taux d’imposition de 21,8% face au 34,3% en France.

Le gouvernement français tente fortement d’appliquer la règle :« la richesse produite en France doit être taxée en France ». Google a été la première boite sur laquelle on a appliqué la règle, en attendant d’étendre la procédure sur toute les sociétés qui dégagent des revenue sur le territoire français.